Champ d'application :

Toute commande adressée à la société LE NELSON par quelque moyen que ce soit, implique l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Les données enregistrées par LE NELSON constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE NELSON et ses clients et sous entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente. Elles pourront être modifiées à tout moment par LE NELSON. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que celle en vigueur en magasin.

Produits/ prix :

Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. LE NELSON se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.ne sont pas inclus au prix les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant sa composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Information livraison et expédition :

Les expéditions sont effectuées par Chronopost ou Chronofresh, uniquement en France métropolitaine (Hors Corse). Le vendeur n’effectue pas d’expédition à destination des DOM-TOM. Le délai de livraison des colis est de 1 à 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande. Chronopost n’effectuant pas de livraison le samedi et le dimanche, toute commande expédiée le vendredi arrivera au plus tôt le lundi suivant. Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Charte de qualité :

Tous les produits expédiés sont parfaitement emballés par nos soins, protégés durant le transport et maintenus au frais pendant tout leur voyage et leur stockage. Pour des raisons de conservation et dans un souci de qualité, les pâtisseries, viennoiseries, et certains produits particulièrement fragiles, ne sont pas disponibles en livraison à domicile

Retrait en boutique :

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 24H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés ci-dessous : 4 rue Gambetta 42000 ST ETIENNE (04.77.32.22.52) Ouverte du mardi au samedi de 9H00 à 19H00 et le dimanche de 9H00 à 12H00. Point de retrait : 20 rue Pierre Loti 42100 ST ETIENNE Ouverte du mardi au jeudi de 8H à 12H30 et du vendredi au samedi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête, ou dans le contexte de crise sanitaire. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 04.77.32.22.52
Le client devra impérativement respecter l’heure du retrait ou de la livraison qu’il a choisi sur le site lors de sa commande En cas d’annulation de commande ou du mode de livraison, aucun remboursement ne pourra avoir lieu mais un avoir sera transmis au client.

Responsabilité :

La société Pâtisserie LE NELSON dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pâtisserie LE NELSON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LE NELSON d'améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier adressé à La société LE NELSON 20 rue pierre loti 42100 ST ETIENNE, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible ses référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Moyens de paiement :

Le mode de règlement des produits se fait par carte bancaire visa, mastercard ou via Paypal. Les règlements sont traités par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Les commandes non réglées en intégralité ne seront pas traitées.

Hygiène des produits :

LE NELSON s’engage à respecter les produits ainsi que les règles de fabrications en hygiène selon les règles HACCP en vigueur en France.

Le client est responsable des conditions de conservation à son domicile, LE NELSON ne sera en aucun cas responsable si le client dépasse la date limite de consommation optimale ou si les conditions de conservation ne sont pas respectées.

Droit de rétractation :

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le NELSON sur le site (article L221-28 du code de la consommation). Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le client se verra rembourser de sa commande.
En revanche, à partir du moment où le colis est expédié par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.